Prêt d'honneur Bpi Création-Reprise : le complément à taux zéro

Le prêt d'honneur Création-Reprise a été lancé par Bpifrance le 19 février 2021, en partenariat avec les réseaux d'accompagnement. L'objectif annoncé était de renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet accompagnés par un opérateur d'accompagnement, afin de soutenir le financement de la création ou de la reprise d'entreprise dans chaque territoire. Concrètement, c'est un prêt à taux zéro, octroyé à la personne et non à l'entreprise, qui vient compléter un prêt d'honneur déjà accordé par Initiative France ou par Réseau Entreprendre.

Cette logique de cofinancement est centrale pour comprendre le dispositif. Bpifrance Création le présente comme une solution qui renforce les moyens mis à disposition des porteurs de projet par les réseaux partenaires, sans se substituer à eux. On ne demande donc jamais un prêt d'honneur Création-Reprise en premier : on demande d'abord un prêt d'honneur classique, puis, si le dossier s'y prête, l'opérateur d'accompagnement mobilise en complément ce financement Bpifrance.

Le montant du prêt peut être utilisé par le porteur de projet comme apport personnel aux côtés d'un prêt bancaire pour son entreprise. C'est, avec le prêt d'honneur classique, l'un des outils qui permettent de consolider les fonds propres et quasi-fonds propres d'un projet, avant même de s'adresser à une banque pour le solde du financement. Pour mieux situer ce dispositif dans l'ensemble des solutions, la page prêt d'honneur du site présente les principaux réseaux et leurs montants.

Le prêt d'honneur Création-Reprise s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises, dans le cadre d'une création, d'un développement ou d'une reprise d'entreprise. Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies.

Le porteur de projet doit être actionnaire de l'entreprise, et pas seulement son représentant légal : il doit détenir une partie du capital, pas uniquement un mandat de gestion. Il doit également ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, et bénéficier déjà d'un prêt d'honneur accordé par son opérateur d'accompagnement, Initiative France ou Réseau Entreprendre. Sans ce premier prêt d'honneur, il n'y a pas de dossier Création-Reprise possible : c'est la condition qui fait de ce financement un complément, et non une solution autonome.

Côté entreprise, tout type de structure peut en principe être concerné : sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises. En revanche, les associations, les fondations et les SCI sont explicitement exclues. L'entreprise ne doit pas non plus faire l'objet, ou être susceptible de faire l'objet, d'une procédure collective d'insolvabilité.

Certains secteurs d'activité sont également écartés du dispositif : l'exportation, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture, la promotion et la location immobilière, ainsi que l'intermédiation financière. Un porteur de projet dans l'un de ces secteurs devra chercher d'autres solutions, par exemple auprès de sa banque ou d'un réseau d'accompagnement, qui pourra orienter vers les dispositifs adaptés.

Le prêt d'honneur Création-Reprise va de 1 000 à 80 000 euros. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, d'une durée flexible comprise entre 1 et 7 ans, avec un différé d'amortissement modulable entre 0 et 24 mois. Aucune garantie n'est demandée sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant, exactement comme pour un prêt d'honneur classique.

Pour resituer ce montant dans l'ensemble des prêts d'honneur disponibles en France, voici les principales caractéristiques des dispositifs cités dans cet article.

Ce tableau montre une chose importante : le prêt d'honneur Création-Reprise n'est pas plus intéressant ou plus accessible qu'un prêt d'honneur réseau, il vient s'ajouter à lui. Le montant moyen constaté par Bpifrance Création pour Initiative France est de 10 000 euros, et de 29 000 euros pour Réseau Entreprendre. Le prêt Création-Reprise peut, selon les règles de cofinancement détaillées plus bas, venir doubler ou renforcer ce montant de base.

Le prêt d'honneur Création-Reprise obéit à une règle de proportion par rapport au total des financements apportés par des prêts d'honneur. Pour un projet de création ou de développement, il peut représenter jusqu'au tiers du total des financements apportés par des prêts d'honneur. Pour un projet de reprise ou de transmission d'entreprise, cette proportion est portée à la moitié au maximum du total des financements apportés.

Concrètement, cela signifie que le montant du prêt Création-Reprise ne peut jamais dépasser celui du prêt d'honneur réseau sur lequel il s'appuie, dans le cas d'une reprise, ou qu'il doit rester minoritaire dans le cas d'une création. Cette règle explique pourquoi un porteur de projet ne peut pas se présenter directement auprès de Bpifrance pour ce prêt : la démarche passe obligatoirement par l'opérateur d'accompagnement, qui instruit le dossier de prêt d'honneur réseau, puis évalue si un complément Création-Reprise est pertinent.

Ce mécanisme de cofinancement rejoint une idée plus large, documentée par Bpifrance Création à propos du prêt d'honneur en général : il s'agit toujours d'une solution qui vient en appui d'un autre financement, et non d'un financement isolé. L'effet de levier observé par les réseaux, qui parlent en moyenne de 9,5 euros de financement bancaire complémentaire pour 1 euro de prêt d'honneur Initiative France (et de 13 euros pour Réseau Entreprendre), illustre bien ce rôle : le prêt d'honneur, Création-Reprise compris, sert avant tout à crédibiliser un dossier aux yeux d'une banque, plus qu'à financer seul le besoin de l'entreprise.

L'œil de la banquière Dans ma pratique de conseillère clientèle professionnels, un dossier qui arrivait avec un prêt d'honneur déjà accordé changeait immédiatement de statut. Ce n'était pas tant le montant qui comptait, souvent modeste, que le signal envoyé : un comité d'agrément composé de chefs d'entreprise et de professionnels avait déjà passé le projet au crible et avait choisi de l'accompagner. Le prêt d'honneur Création-Reprise, en venant renforcer ce premier accord, ne remplace jamais ce travail de validation. Un porteur de projet qui pense pouvoir obtenir ce complément sans passer par le comité d'agrément de son réseau d'accompagnement part sur une mauvaise base : il n'existe aucune voie directe vers Bpifrance pour ce dispositif précis.

La démarche suit toujours le même ordre, quel que soit le réseau d'accompagnement choisi.

1. Choisir un opérateur d'accompagnement. Le porteur de projet contacte Initiative France ou Réseau Entreprendre, selon la nature et l'ampleur de son projet. Les deux réseaux fonctionnent avec des associations locales qui reçoivent et accompagnent les dossiers.
2. Construire le dossier avec l'opérateur. Le dossier doit présenter un plan d'affaires argumenté, avec des éléments convaincants sur la réalité du marché visé. C'est aussi à ce stade que l'opérateur vérifie les critères d'éligibilité : qualité d'actionnaire, absence d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, secteur d'activité non exclu.
3. Passer devant le comité d'agrément. Le porteur de projet présente et défend son dossier devant un comité composé de chefs d'entreprise, de banquiers et d'autres experts en financement, qui décide ou non d'octroyer le prêt d'honneur réseau. C'est l'étape souvent qualifiée de « pitch » du projet.
4. Obtenir le prêt d'honneur du réseau. Une fois ce prêt accordé, l'opérateur d'accompagnement étudie si un cofinancement Création-Reprise peut s'y ajouter, dans les limites de proportion décrites plus haut (un tiers pour une création, la moitié pour une reprise).
5. Mobiliser le complément Bpifrance. Ce complément est déployé par l'opérateur d'accompagnement via une plateforme digitale conçue par Bpifrance, avec un accompagnement qui va de l'instruction du dossier jusqu'au financement.
6. Présenter l'ensemble à la banque. Le montant cumulé des prêts d'honneur, apporté en fonds propres ou en compte courant d'associé, sert ensuite d'appui pour négocier le prêt bancaire qui complète le plan de financement.

Pour un porteur de projet qui part de zéro, l'article comment obtenir un prêt d'honneur détaille plus largement les conditions d'accès et le fonctionnement du comité d'agrément, étape commune à tous les prêts d'honneur, Création-Reprise compris.

Prenons le cas, à titre d'illustration, d'un repreneur qui reprend une petite activité artisanale en Alsace. Son projet manque d'apport personnel pour convaincre sa banque, et il se tourne vers Initiative France. Le comité d'agrément lui accorde un prêt d'honneur d'un montant proche de la moyenne nationale observée par Bpifrance Création pour ce réseau, soit 10 000 euros.

Comme il s'agit d'une reprise, et non d'une simple création, l'opérateur d'accompagnement peut mobiliser un prêt d'honneur Création-Reprise à hauteur de la moitié du total des financements apportés par des prêts d'honneur, soit, dans ce cas, un complément Bpifrance équivalent au prêt réseau déjà accordé. Le repreneur dispose donc de deux prêts d'honneur cumulés, l'un auprès d'Initiative France, l'autre auprès de Bpifrance en cofinancement, sans intérêt et sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur son patrimoine personnel.

Ce montant, apporté en fonds propres à l'entreprise reprise, change la lecture du dossier par la banque. Selon l'effet de levier moyen constaté par Initiative France, de l'ordre de 9,5 euros de financement bancaire complémentaire pour chaque euro de prêt d'honneur accordé, un montant cumulé de prêts d'honneur de ce niveau peut, en moyenne, faciliter la mobilisation d'un financement bancaire sensiblement plus élevé. Cet ordre de grandeur reste une moyenne nationale déclarée par le réseau, et non une promesse : chaque banque reste seule juge de l'octroi de son propre crédit, en fonction de la qualité globale du dossier et de la capacité de remboursement du repreneur.

Ce prêt d'honneur étant accordé à la personne, et non à l'entreprise, le repreneur reste personnellement engagé à le rembourser, qu'il l'ait apporté en capital ou en compte courant d'associé. C'est un point que beaucoup de porteurs de projet sous-estiment au moment de monter leur plan de financement.

En Alsace et dans le Grand Est, un créateur ou un repreneur qui sollicite un prêt d'honneur auprès d'Initiative France ou de Réseau Entreprendre peut, en parallèle, se renseigner sur le chèque CRÉA « Prêt d'honneur » proposé par la Région. Il ne faut pas confondre les deux dispositifs : le chèque CRÉA Prêt d'honneur, d'une valeur de 1 050 euros, correspond à la participation financière de la Région aux conseils et à l'expertise dispensés par l'opérateur d'accompagnement, et non au montant du prêt d'honneur lui-même. Le prêt d'honneur régional qui en découle reste sans intérêt ni garantie personnelle, et la décision du comité intervient en moyenne dans un délai de 30 jours à partir de la complétude du dossier.

Ce chèque régional s'adresse notamment aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, aux jeunes de moins de 30 ans sous statut national d'étudiant entrepreneur, aux salariés engagés dans une démarche de démission-reconversion, ainsi qu'à tout repreneur d'entreprise, quel que soit son profil. Le suivi du remboursement s'étale sur une période de 5 ans. Pour un commerce de village du Bas-Rhin ou un artisan du vignoble haut-rhinois, cumuler un prêt d'honneur réseau, un éventuel complément Création-Reprise et un chèque CRÉA peut constituer une stratégie cohérente pour construire un apport solide avant de s'adresser à la banque. Le détail des cinq chèques CRÉA et de la procédure de demande figure sur l'article chèque CRÉA Grand Est du site.

L'erreur qui fait refuser le dossier Demander un prêt d'honneur Création-Reprise avant même d'avoir obtenu un prêt d'honneur réseau est une démarche qui ne peut pas aboutir : ce complément Bpifrance n'existe qu'en cofinancement d'un prêt déjà accordé par Initiative France ou Réseau Entreprendre. Autre piège fréquent, se présenter devant le comité d'agrément en se positionnant uniquement comme dirigeant salarié, sans détenir de part du capital : la condition d'être actionnaire de l'entreprise, et pas seulement son représentant légal, est vérifiée à chaque dossier.

Le prêt d'honneur Création-Reprise n'a d'intérêt que replacé dans la logique d'ensemble du prêt d'honneur : un premier accord obtenu auprès d'Initiative France ou de Réseau Entreprendre, puis, selon la nature du projet, un complément Bpifrance qui renforce l'apport personnel sans alourdir l'endettement par des intérêts. Pour un créateur ou un repreneur d'Alsace ou du Grand Est, la meilleure manière d'avancer reste de prendre contact avec un réseau d'accompagnement, de préparer un dossier solide, et de vérifier en parallèle les dispositifs régionaux disponibles, comme les chèques CRÉA. Pour la suite du plan de financement, l'article sur la durée et le remboursement du prêt d'honneur détaille ce que cet engagement personnel implique concrètement. La rubrique prêt d'honneur et la page d'accueil du site rassemblent l'ensemble des dispositifs présentés ici.