Love money : financer son projet avec ses proches sans se fâcher

Selon la définition retenue par Bpifrance Création, l'aide des proches peut prendre plusieurs formes : un don de sommes d'argent, un prêt entre particuliers, ou encore une participation au capital de l'entreprise créée. C'est uniquement ce dernier cas, l'entrée au capital, que les professionnels appellent "love money" au sens strict. Dans l'usage courant, le terme a toutefois fini par désigner l'ensemble des coups de pouce financiers venant du premier cercle, don, prêt ou apport en capital, et c'est dans ce sens large que cet article l'utilise, en précisant chaque fois de quel montage il s'agit.

Faire appel à ses proches, famille et amis, pour réunir les capitaux de départ nécessaires au lancement d'une activité est une pratique courante, rappelle Bpifrance Création. L'intérêt pour le porteur de projet est double : obtenir des fonds sans passer par une banque dès le premier euro, et renforcer l'apport personnel qui conditionne souvent l'accès au crédit bancaire et au prêt d'honneur. Pour le proche qui donne, prête ou investit, des dispositifs fiscaux incitatifs existent, et ils diffèrent selon la forme choisie.

Le don de sommes d'argent est la forme la plus directe : un proche remet une somme, par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces, sans attendre de remboursement ni de contrepartie. Il peut être formalisé par un acte notarié ou par un acte sous seing privé.

Ce type de don bénéficie d'un régime fiscal favorable, prévu à l'article 790 G du code général des impôts : les dons de sommes d'argent effectués au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu, d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Deux conditions encadrent cette exonération : le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé au jour de la transmission, et ce plafond de 31 865 € s'applique aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire.

Concrètement, un oncle qui n'a pas d'enfant peut faire bénéficier son neveu de cet abattement s'il crée son entreprise à Colmar ou ailleurs en Alsace. Au-delà de ce plafond, ou si le lien de parenté ne correspond pas à ceux prévus par l'article 790 G, les règles d'exonération applicables sont différentes et doivent être vérifiées au cas par cas, par exemple auprès d'un notaire ou d'un professionnel du chiffre.

Le prêt en famille ou entre amis est, selon Bpifrance Création, d'un usage fréquent. Il reste possible dès l'instant où il est occasionnel pour le prêteur : un particulier ne peut pas exercer cette activité à titre habituel.

Deux seuils encadrent ce prêt entre proches. Sur le plan civil, la rédaction d'un acte est obligatoire pour les prêts dépassant 1 500 €, qu'il s'agisse d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé, par exemple une reconnaissance de dette. Sur le plan fiscal, au-dessus de 5 000 €, le prêt doit être déclaré au service des impôts sur le formulaire 2062, dans un délai de 12 mois.

Bpifrance Création est très clair sur le point qui fait le plus de dégâts dans les familles : évitez le "main à la main". Quel que soit le montant du prêt, il faut formaliser l'opération par écrit, dans un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette qui précise les noms et coordonnées des parties, le montant, le rythme de remboursement et, le cas échéant, le taux pratiqué. C'est ce document, et lui seul, qui transforme un service rendu en dette civile claire, pour le prêteur comme pour l'entreprise.

Si le projet prend la forme d'une société, SARL, SAS ou SA par exemple, les proches peuvent aussi devenir associés en souscrivant au capital. C'est ce montage que les professionnels nomment "love money" au sens précis du terme. En contrepartie de leur apport, ils reçoivent des titres qui leur donnent deux droits : le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

C'est une technique qui permet à un proche d'aider à financer l'entreprise sans en devenir majoritaire, à condition de bien répartir, dans le montage, ce qui relève de l'apport en capital et ce qui relève de l'apport en compte courant d'associé. Bpifrance Création recommande de se faire aider, si possible, par un professionnel, expert-comptable ou avocat, pour fixer cette répartition : ce n'est pas le rôle du site de trancher ce point au cas par cas.

Fiscalement, les proches qui investissent dans le capital peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une société non cotée. Les conditions d'application de cette réduction d'impôt, comme la durée de détention des titres, doivent être vérifiées au cas par cas auprès d'un professionnel du chiffre, car elles dépendent du profil du proche et de la société.

Le tableau ci-dessous résume les trois montages de la love money au sens large, leur formalisme et leur logique fiscale, tels que décrits par Bpifrance Création.

Dans la pratique, beaucoup de porteurs de projet combinent les trois : un don pour renforcer l'apport personnel sans dette, un prêt pour un montant que le proche souhaite récupérer un jour, et une entrée au capital pour un proche qui veut vraiment s'associer au projet sur la durée.

Le point de vigilance Ce qui fait tiquer un comité d'agrément ou un chargé d'affaires professionnels, ce n'est pas le montant de la love money, c'est son absence de trace. Un apport personnel de 15 000 € qui arrive en plusieurs espèces non datées, sans contrat ni reconnaissance de dette, pose une question simple : d'où vient cet argent, et faudra-t-il le rembourser un jour à quelqu'un qui n'apparaît dans aucun document ? Un compte courant d'associé mal réparti par rapport au capital, ou un prêt familial oral de plusieurs milliers d'euros, peuvent suffire à faire douter un jury sur la solidité réelle des fonds propres. La règle que Bpifrance Création rappelle vaut aussi devant un banquier : pas de "main à la main", un écrit pour chaque somme, même entre un parent et son enfant.

Prenons l'exemple, purement illustratif, de Karim, qui reprend un commerce de proximité à Haguenau. Sa tante, qui n'a pas d'enfant, lui fait un don familial de sommes d'argent de 31 865 €, le plafond d'exonération applicable aux dons consentis à un neveu à défaut de descendance directe. Son frère lui prête une somme complémentaire, qu'il formalise obligatoirement par un contrat de prêt écrit puisque le montant dépasse le seuil de 1 500 € qui impose cet acte, et qu'il devra déclarer aux impôts sur le formulaire 2062 si le montant dépasse 5 000 €.

Ce socle d'apport personnel lui permet ensuite de solliciter un prêt d'honneur auprès d'Initiative France, dont le montant moyen accordé s'élève à 10 000 €. Or l'effet de levier moyen observé par ce réseau est de 9,5 € de financement bancaire complémentaire pour 1 € de prêt d'honneur accordé : un prêt d'honneur Initiative de montant moyen peut donc, dans ce cas d'école et selon cette moyenne déclarée par le réseau, s'accompagner d'un prêt bancaire de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Ce chiffre reste une moyenne nationale, pas une promesse pour un dossier donné : chaque banque évalue le projet et la capacité de remboursement avant de se décider.

Cet exemple montre surtout l'enchaînement logique du financement : la love money renforce l'apport personnel, l'apport personnel conditionne l'accès au prêt d'honneur, et le prêt d'honneur, par son effet de levier, facilite l'obtention du prêt bancaire qui boucle le plan de financement. Pour creuser la façon de présenter ce type de dossier devant un comité, l'article sur comment obtenir un prêt d'honneur détaille les critères et le déroulement du comité d'agrément.

La love money a ses limites : tout le monde n'a pas de proche capable de donner ou de prêter plusieurs milliers d'euros. Deux réseaux nationaux accordent des prêts d'honneur après examen par un comité d'agrément réunissant des chefs d'entreprises, des banquiers et d'autres experts en financement : Initiative France et Réseau Entreprendre. Ces prêts sont à taux 0 et sans garantie ni caution personnelle, et peuvent faire l'objet d'un différé de remboursement.

Ces prêts d'honneur sont cumulables entre eux, mais il s'agit de prêts personnels : la capacité à faire face à leur remboursement, en plus d'un éventuel prêt entre proches, doit être dûment considérée avant de s'engager. Le prêt d'honneur Création-Reprise de Bpifrance, d'un montant allant de 1 000 à 80 000 €, vient ensuite en cofinancement, à condition de bénéficier déjà d'un prêt d'honneur d'Initiative France ou de Réseau Entreprendre : il est détaillé dans l'article sur le prêt d'honneur Bpi création-reprise.

En Grand Est, la Région propose aussi le chèque CREA "Prêt d'honneur", qui donne accès à un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie personnelle. Le montant du chèque lui-même est de 1 050 €, mais attention : ce montant correspond à la participation de la Région au financement de l'accompagnement par l'opérateur labellisé, et non au montant du prêt d'honneur qui sera éventuellement accordé par ce dernier. Le détail de ce chèque, du public concerné et du délai moyen de décision est à retrouver dans l'article sur le chèque CREA Grand Est, qui présente les cinq chèques disponibles pour accompagner le parcours du créateur.

Voici l'ordre dans lequel traiter le sujet pour limiter les tensions familiales et présenter un dossier solide.

1. Faire le point sur le besoin réel avant de solliciter qui que ce soit : combien manque-t-il par rapport à l'apport personnel déjà disponible, et sous quelle forme (don, prêt ou capital) le proche souhaite-t-il intervenir.

2. Choisir le bon montage avec le proche : un don s'il ne souhaite rien récupérer, un prêt s'il veut être remboursé, une entrée au capital s'il veut devenir associé et participer aux décisions.

3. Vérifier les seuils applicables : au-dessus de 1 500 € pour un prêt, un acte écrit est obligatoire ; au-dessus de 5 000 €, une déclaration au formulaire 2062 est nécessaire ; pour un don, vérifier le lien de parenté ouvrant droit à l'exonération de 31 865 €.

4. Rédiger le document correspondant, contrat de prêt, reconnaissance de dette ou acte de souscription au capital, en y précisant les noms, le montant, et le cas échéant le rythme de remboursement et le taux.

5. Garder une trace bancaire de chaque versement, virement ou chèque plutôt que des espèces, pour que la somme soit traçable devant une banque ou un comité d'agrément.

6. Solliciter, en parallèle, un prêt d'honneur ou une aide régionale pour renforcer le montage, en présentant la love money comme un apport personnel déjà sécurisé.

La love money n'est jamais un problème en elle-même : c'est surtout l'absence de trace écrite qui peut inquiéter un jury ou un banquier. Un don, un prêt ou une entrée au capital correctement formalisés, avec les bons seuils respectés, deviennent un atout concret dans un plan de financement, à condition de prendre le temps, avant de demander de l'argent à un proche, de choisir la bonne forme et de la poser noir sur blanc. Pour situer la love money dans l'ensemble des aides disponibles au démarrage, la page Aides Grand Est du site recense les autres dispositifs régionaux à solliciter en complément, et la page d'accueil de Les Clés du financement présente l'ensemble des rubriques consacrées au financement d'un projet de création ou de reprise.